CONDITIONS GÉNÉRALES REVENDEURS - ANNEE 2025
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RIVIERA BELLA SA, Société de droit belge, ayant son siège social sis à Rue de l’Abbaye 67, 1050 Ixelles, BELGIQUE, enregistrée sous le n ° 0656.724.741 à la Banque Carrefour des Entreprises, numéro de TVA Intra-communautaire BE 0656724741 et, d'autre part, par toute personne physique ou morale acquéreur de ses produits.
ARTICLE 2 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Toute commande entraîne acceptation tacite des présentes conventions et engage définitivement l’Acheteur.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive du fournisseur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Chaque commande est ferme et préparée à la main et personnalisée pour chaque Client. Toute vente n’est faite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le Fournisseur. Veillez à anticiper vos commandes et sécuriser votre stock.
Les commandes doivent être adressées par email à l’adresse admin@lebonandlebon.com ou directement via la page dédiée aux professionnels sur notre site internet http://www.lebonandlebon.com. Toutes les informations demandées devront être référencées. Dès réception et acceptation par le RIVIERA BELLA SA du bon de commande, elle présente un caractère irrévocable. Sauf convention contraire, toute commande effectuée par l’Acheteur doit être d’une valeur minimale de 150 euros et comporter 6 pièces, ou multiple de 6, par référence.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE COMMANDE
Une commande ne peut être annulée, sans l’accord préalable et écrit par RIVIERA BELLA SA. En cas d’annulation d’une commande en cours d’exécution, toute marchandise dont la livraison est commencée sera de plein droit facturée. Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par l’Acheteur ne pourra être prise en compte par RIVIERA BELLA SA, que si la demande est faite par écrit, y compris courrier électronique ou via le site internet dédié et acceptée par RIVIERA BELLA SA.
ARTICLE 6 : LIVRAISONS
En fonction de la disponibilité des références commandées, la commande donne lieu à un délai de traitement et de livraison de 10 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande. Les livraisons sont faites, conformément à l’Incoterm EXW, et expédiées dans les locaux désignés par l’acheteur. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Le Fournisseur s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par le Fournisseur. Chaque Client doit vérifier, dès réception de celle-ci, la quantité ou tout vice apparent portant sur les produits livrés avant d’en prendre livraison. Les livraisons dans l’Union Européenne sont offertes pour toute commande supérieure à 300 €.
ARTICLE 7 : STOCKAGE ET PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits ne peuvent être présentés, vendus ou remis au consommateur que dans les conditions de respect de l’intégrité du produit. La responsabilité de la Société RIVIERA BELLA SA ne pourrait être engagée dans le cas où les produits vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.
ARTICLE 8 : ASSORTIMENT
Afin d’éviter les ruptures de Produits en linéaire qui s’avèrent fortement préjudiciables à l’image de marque de la Société, l’Acheteur assure tout au long de l’année la présence constante de l’assortiment minimum des Produits au sein de « l’Espace vital » qui leur est réservé en linéaire.
ARTICLE 9 : MERCHANDISING
La Société étant sensible à la présentation des produits en points de vente, le client s’engage à offrir un espace visible dans sa boutique aux produits tout au long de l’année, c’est « l’Espace Vital ».
ARTICLE 10 : REPRISE
Sauf livraison erronée ou marchandise défectueuse de notre part, nos produits ne seront ni repris ni échangés sans accord écrit préalable. La reprise ne peut porter que sur des marchandises neuves sous emballage d’origine non ouverts. Elles devront être faites franco de port (aux frais de l’Acheteur Acquéreur) avec indication de bon de livraison et seront affectées d’un abattement de 20% si elles sont consécutives à une erreur du Client. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur. Toute reprise acceptée par RIVIERA BELLA SA entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais de retour ne seront à la charge de RIVIERA BELLA SA que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire.
ARTICLE 11 : GARANTIE
Toute réclamation concernant la réception de la marchandise, sauf cas de vice caché, devra parvenir au siège social de la Société RIVIERA BELLA SA au plus tard dans les 2 jours après la réception de la marchandise. Passé ce délai, les réclamations sont irrecevables. RIVIERA BELLA SA s’engage à livrer les marchandises conformes aux spécifications techniques de notre Société et à remplacer les marchandises reconnues défectueuses, sous réserve qu’elles aient été stockées dans les conditions recommandées.
ARTICLE 12 : VENTE PAR INTERNET/INTERDICTION DE REVENTE
Toute vente sur le site internet de l’Acheteur doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre société. La revente de tous les produits LEBON Oral Care sur les sites internet tierce est strictement interdite : Amazon, Taobao, Planet Parfum, ou de, manière générale, tout canal de distribution en ligne de type discount, pratiquant des prix réduits ou des ventes promotionnelles permanentes. Le non-respect de cette clause entrainera l’arrêt immédiat de la relation commerciale. Le fait de participer directement ou indirectement à la revente de produits de la marque LEBON Oral Care sans l’accord préalable et écrit de RIVIERA BELLA SA engage la responsabilité de son auteur et l’expose au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par RIVIERA BELLA SA.
ARTICLE 13 : PRIX
Sauf accord préalable et écrit de notre société, nos prix s’entendent hors taxes. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Quelle que soit la date de commande, nos prix sont facturés à la date de réception de la commande.
ARTICLE 14 : PAIEMENT ET RESOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE PENALE
Nos factures sont payables à la commande sauf accord préalable et écrit de RIVIERA BELLA SA. Le paiement sera effectué, sauf convention contraire, par virement bancaire sur le compte bancaire de RIVIERA BELLA S.A. : BE94732040057314 tel que mentionné sur le bon de commande et la facture. RIVIERA BELLA S.A. se réserve en outre le droit de ne procéder à de nouvelles livraisons qu’en cas de paiement complet de ses dettes par l’acheteur. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera consenti. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, des pénalités de retard d'un montant égal à neuf fois le taux de l'intérêt légal. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 15 : RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits livrés restent la propriété exclusive de RIVIERA BELLA SA jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Conformément aux conditions EXW (Ex Works), le transfert des risques de perte, vol ou détérioration intervient dès la mise à disposition des Produits au transporteur ou à tout tiers mandaté par le Revendeur, au départ de notre entrepôt.
À ce titre, le transport, l’assurance et les frais afférents sont à la charge exclusive du Revendeur.
ARTICLE 16 : JURIDICTION
Si les Parties ne parviennent pas à s’accorder pour un règlement à l’amiable des contestations nées à l’occasion de l’exécution des présentes conventions, nonobstant toute stipulation contraire, les tribunaux de Bruxelles en Belgique seront seuls et exclusivement compétents pour la juridiction de RIVIERA BELLA S.A.